Un aperçu des initiatives et des structures en place pour garantir la sécurité et la santé au travail dans le pays.
Vous y trouverez également une liste d'abréviations essentielles qui facilitent la compréhension des termes utilisés dans le domaine de la sécurité au travail.
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Quelles sont les principales institutions impliquées dans la sécurité et la santé au travail ?
Les principales institutions impliquées dans la sécurité et la santé au travail en Tunisie incluent :
Direction Générale de l'Inspection Médicale et de la Sécurité au Travail (DGIMST)Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)
Services de Médecine de Travail des Centres Hospitalo-Universitaires (CHU)
Comité de Santé et de Sécurité au Travail (CSST)
Ces institutions collaborent pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de prévention et de protection des travailleurs.
Que signifie la Convention 187 ?
La Convention n° 187 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concerne le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.
Elle a été adoptée en 2006 et vise à établir un cadre pour améliorer la sécurité et la santé au travail à travers des politiques nationales et des programmes de prévention.
Cette convention encourage les États membres à promouvoir un environnement de travail sûr et sain, à renforcer la coopération entre les différents acteurs (gouvernements, employeurs, travailleurs) et à intégrer la sécurité et la santé au travail dans les politiques de développement économique et social.
En Tunisie, cette convention a été ratifiée par la Loi organique n° 22 du 11 mai 2021 et est entrée en vigueur le 22 juillet 2022 . {alertSuccess}
Quels types d'accidents sont couverts par la Commission Médicale Centrale des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles ?
La Commission Médicale Centrale des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles en Tunisie couvre plusieurs types d'accidents, notamment :
Accidents du travail : Cela inclut les accidents survenant dans le cadre de l'exécution du travail, que ce soit sur le lieu de travail ou lors de missions professionnelles, y compris à l'étranger.
Maladies professionnelles : Ces maladies sont celles qui résultent directement de l'exposition à des risques spécifiques liés à l'activité professionnelle, tels que des substances toxiques ou des conditions de travail dangereuses.
Accidents survenus lors de stages ou d'apprentissages : Les accidents qui se produisent pendant des périodes de formation ou d'apprentissage sont également couverts.
La loi n° 94-28 du 21 février 1994 stipule que tous les travailleurs, y compris ceux des secteurs public et privé, ainsi que les stagiaires, sont protégés par ce régime d'indemnisation.